Protection des données

  1. Nous, la société happy rain Würflingsdobler GmbH, traitons les données saisies dans le formulaire d’immatriculation de client, relatives aux données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales applicables et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  2. En tant qu’acheteur, vos données à caractère personnel sont collectées, conservées, traitées et utilisées lorsque, tant que et dans la mesure où cela est nécessaire en vue de la création, de la réalisation et de la cessation du rapport contractuel.
  3. Toute autre collecte, conservation, utilisation ou tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant, en tant qu'acheteur, n’aura lieu que dans la mesure où une disposition juridique l’exige, l’autorise, ou dès lors que vous y avez consenti.
  4. Vous avez connaissance du fait qu’en vue de l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat, ou en vue de l’exécution de chaque commande et de chaque contrat de vente pris individuellement, la collecte, le traitement et l’utilisation du nom, de l’adresse, d’autres données de communication, du n° d’identif. à la TVA et, en cas de paiement convenu par prélèvement bancaire, des coordonnées bancaires, sont nécessaires. Le fondement juridique applicable est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
  5. Vous êtes libre de communiquer d’autres données dans notre formulaire d’immatriculation de client, notamment celles d’un l’interlocuteur.
  6. Nous sommes habilités – dans les limites autorisées par la loi –, en vue de décider de la création, de la réalisation ou de la cessation du rapport contractuel, à vérifier l’absence de risques de défauts de paiement de l’acheteur. Dans une telle mesure, les valeurs de probabilité du comportement futur d'un acheteur peuvent être collectées et traitées. Pour calculer ces valeurs de probabilité, nous utilisons également l’adresse de l’acheteur. En vue d’un tel examen, nous pouvons recourir à des prestations proposées par des bureaux d’information tels que SCHUFA Holding AG (Wiesbaden), ou à d’autres tiers, et leur transmettre les données de l’acheteur ou en faire la demande auprès d’eux. La collecte, le traitement et l'utilisation de données à cette fin ont lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
  7. Nous sommes notamment habilités à transmettre vos données à des tiers, dès lors que, et dans la mesure où, une telle transmission est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat (p. ex. en vue de l’envoi, de la facturation ou du service à la clientèle), conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ou est nécessaire à l’exécution d'une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans certaines circonstances, nous transmettrons également ces données à des tiers – dans les limites autorisées par la loi – à des fins d’exécution de créances, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) et/ou f) du RGPD (p. ex. à des sociétés de recouvrement).
  8. Si vous en faites la demande, en tant qu’acheteur, nous sommes tenus de vous informer gratuitement et conformément à la loi sur les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Conformément à la loi, vous êtes habilité à exiger la rectification, l’effacement et la limitation de traitement de vos données, ou la transmission de vos données à un tiers. En outre, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  9. Vous pouvez vous opposer en tout temps à toute utilisation de vos données à caractère personnel par nous ou un tiers, au regard de la nécessité de protéger les intérêts légitimes, par le biais d'une notification informelle. Après avoir reçu une telle opposition, si nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux à une telle utilisation, nous nous engageons à ne plus utiliser les données concernées à ces fins.
  10. L’autorité responsable pour répondre à toutes les questions en matière de protection des données est : happy rain Würflingsdobler GmbH, Industriestraße 9, 84359 Simbach am Inn, Tél. : +49 (0)8571 - 9119-0, Fax : +49 (0)8571 - 9119-30, E-mail : info@happy-rain.de
  11. L’autorité de contrôle compétente en premier lieu à notre égard, en tant que vendeurs, est : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA) [office bavarois de contrôle de la protection des données], Promenade 27, 91522 Ansbach, Tél. +49 (0) 981 53 1300, Fax : +49 (0) 981 53 98 1300, E-mail : poststelle@lda.bayern.de

État : juin 2018

Nos CGV – dans leur état en mars 2017 – s’appliquent exclusivement. Elles peuvent être consultées sur : www.happy-rain.de/impressum.html.